Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant les taxes d’empiètement sur le domaine public communal (du 28 mai 2018)

Le Conseil communal a l'honneur de vous soumettre le Message n° 30 relatif à l’introduction d’un régime d’exception en faveur des Associations de quartier, dans le but de les exempter du paiement de taxes et d’émoluments pour les activités sans but lucratif qu’elles organisent.

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