Inspectorat des constructions
L'inspectorat des constructions couvre les domaines suivants :
- Gestion des dossiers de permis de construire déposés à la Ville, des demandes préalables à la tenue des archives;
- Inspection des chantiers;
- Respect des mesures de police des constructions: problèmes de salubrité de locaux, constructions illégales ou non‐conformes...
- Demandes de pose d'enseignes, de patentes, et contrôle de la conformité des locaux;
- Révisions des citernes à mazout;
L'inspecteur(trice) joue un rôle capital dans l'application des lois et règlements édictés en vue de garantir la sécurité d'une part, le respect des intérêts de la communauté d'autre part.
L'inspectorat fournit également des renseignements sur le Plan d'aménagement local (PAL) ainsi que les règlements communaux et cantonaux. Il a la responsabilité de l'inventaire du patrimoine immobilier (relevé photographique, plans...).
Horaires complets
Aujourd'hui, lundi 8 août
Ouvert de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
Mardi 9 août: ouvert de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
Horaire régulier
Lundi | 8h00-11h30, 14h00-17h00 | |
Mardi | 8h00-11h30, 14h00-17h00 | |
Mercredi | 8h00-11h30, 14h00-17h00 | |
Jeudi | 8h00-11h30, 14h00-17h00 | |
Vendredi | 8h00-11h30, 14h00-17h00 | |
Samedi | Fermé | |
Dimanche | Fermé |
Exceptions
15.08.2022 | Fermé | Assomption |
01.11.2022 | Fermé | Toussaint |
08.12.2022 | Fermé | Immaculée Conception |
25.12.2022 | Fermé | Noël |
Règlements
Lois, règlements, directives cantonales (Etat de Fribourg)
- Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)
- Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les construc…
- Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructi…
- Commentaires et schémas de l'AIHC (PDF)
- Directives demandes de permis de construire
- Directives pour la construction et l’aménagement des établissements publics
- Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive
- Recommandation sur la hauteur minimale des cheminées sur toit
- Piscines privées : prescriptions en matière de protection des eaux et d'environ… (PDF)
- Loi sur les routes
- Règlement d'exécution de la loi sur les routes (RELR)
- Loi d'application du code civil suisse pour le canton de Fribourg