Postulat n° 96 - Demande d’étudier la possibilité de rendre plus transparente la politique d’emprunt de la Ville de Fribourg

M. Vonlanthen (PS), M. Jordan (PS) et L. Woeffray (PS)

Développement du postulat

Les emprunts des collectivités publiques à la FIFA, une institution impliquée dans de nombreuses affaires de corruption, des enquêtes pénales et peu crédibles en matière de respect des droits humains et environnementaux, ont récemment agité à juste titre l'opinion publique. La Ville de Fribourg a elle aussi contracté un emprunt unique de CHF 10 millions  en 2022.

Parallèlement et pour les collectivités publiques, les emprunts à court terme obéissent à une réalité opérationnelle qui semble difficilement contournable. Les besoins en liquidités ne suivent pas toujours les rentrées financières nécessaires à la collectivité pour qu'elle puisse assumer ses tâches et obligations, notamment le versement des salaires et les diverses contributions à la population.

Les auteur·e·s du présent postulat ne mettent par conséquent pas en cause le principe des emprunts à court terme. Ils constatent cependant que ces emprunts se font sur une base contractuelle entre les deux parties, ne sont pas soumis à la loi sur le blanchiment d'argent et échappent à l'autorité de surveillance des marchés financiers. Dans ce contexte, il apparaît aux auteur·e·s du présent postulat que davantage de transparence permettrait une meilleure compréhension de la réalité opérationnelle de ces activités financières tout en ouvrant une base de dialogue possible, notamment au niveau des standards de durabilité et éthiques, sur la politique d'emprunt de la Ville.

Les auteur·e·s du présent postulat demandent par conséquent au Conseil communal de bien vouloir étudier la possibilité de :

  • préciser la politique communale en matière d'emprunts financiers à court terme, notamment les critères appliqués ;
  • publier la liste exhaustive de ses créanciers ainsi que les montants empruntés par le biais de l'annexe aux comptes annuels qui "fournit des indications supplémentaires permettant d'apprécier l'état de la fortune et des revenus, les engagements et les risques financiers" (LFCo, art. 18, al. l, lettre g) ;
  • alternativement ou additionnellement au point précédent, de transmettre annuellement ladite liste à la Commission financière qui pourra en prendre connaissance et faire part à l'exécutif de ses éventuelles observations.

Fribourg, le 15 février 2023

Réponse du Conseil communal